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🛡️ Page RGPD – Main & Cœur Domicile

Dernière mise à jour : 13/11/2025

La présente page a pour objectif d’informer de manière claire et transparente les utilisateurs du site Main & Cœur Domicile, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Main & Cœur Domicile s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs, de ses clients et de leurs familles, et à assurer la conformité de ses pratiques en matière de traitement de données personnelles.

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1️⃣ Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

Main & Cœur Domicile
41 Place des Remparts 74470 Lullin
Email : contact@main-coeur-domicile.fr

Toute demande relative aux données personnelles doit être adressée à cette adresse.

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2️⃣ Données personnelles collectées

Dans le cadre de notre activité de Services à la Personne (SAP), nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :

🔹 Données d’identification

• Nom, prénom

• Adresse e-mail

• Numéro de téléphone

🔹 Données liées aux prestations SAP

• Informations fournies dans les formulaires :
  besoins d’accompagnement, situation du senior, préférence horaires, lieu d’intervention, informations relatives à la vie quotidienne.

🔹 Données administratives et contractuelles

• Informations nécessaires à l’établissement d’un contrat ou d’un devis

• Adresse postale

• Données CESU si fournies par le client (jamais stockées)

• Historique de prestations

🔹 Données techniques

• Adresse IP

• Navigateur utilisé

• Pages consultées

• Statistiques anonymes de fréquentation du site

Aucune donnée sensible (santé, orientation, religion, etc.) n’est collectée sans nécessité ou sans consentement explicite.

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3️⃣ Finalités du traitement

Les données personnelles sont utilisées pour :

✔ Gestion de la relation client

• répondre aux demandes d’information

• organiser un premier rendez-vous

• évaluer les besoins

• élaborer un devis ou un contrat

• suivre les interventions

✔ Exécution des prestations d’aide à domicile

• planification des interventions

• communication avec les familles

• facturation

✔ Obligations légales

• conformité CESU

• attestations fiscales

• obligations comptables et administratives

✔ Amélioration du service

• retours clients

• statistiques anonymisées

Les données ne sont jamais vendues ni utilisées à des fins commerciales externes.

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4️⃣ Base légale du traitement

Les traitements reposent sur :

• L’exécution d’un contrat (prestations d’aide à domicile)

• Le consentement (formulaires de contact, newsletter)

• L’intérêt légitime (gestion du site, statistiques)

• L’obligation légale (documents fiscaux, CESU)

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5️⃣ Partage des données

Main & Cœur Domicile ne partage vos données qu’avec :

✔ Prestataires techniques indispensables

(hébergement du site, formulaires sécurisés)

✔ URSSAF / CESU

uniquement lorsque vous nous fournissez les informations pour établir un contrat ou une attestation.

✔ Autorités administratives

uniquement si la loi l’exige.

Aucune transmission commerciale, aucun transfert non autorisé, aucun partage externe hors cadre légal.

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6️⃣ Durée de conservation

Les données sont conservées :

• Formulaires de contact : 12 mois

• Données contractuelles : durée légale (jusqu’à 10 ans selon les obligations comptables)

• Données de navigation : 13 mois maximum

• Prestations SAP : durée de la relation + délai légal

Les données sont supprimées lorsque leur conservation n’est plus nécessaire.

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7️⃣ Sécurité des données

Main & Cœur Domicile met en œuvre :

• pare-feu et sécurisation serveur

• accès restreint aux informations

• stockage protégé

• protocole HTTPS

• sauvegardes régulières

Notre priorité est d’assurer une protection maximale contre la perte, l’accès non autorisé ou la divulgation involontaire.

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8️⃣ Vos droits RGPD

Vous disposez des droits suivants :

✔ Droit d’accès

Consulter les données détenues sur vous.

✔ Droit de rectification

Modifier les données inexactes.

✔ Droit à l’effacement

Demander la suppression de vos informations (hors obligations légales).

✔ Droit d’opposition

Vous opposer à certains traitements.

✔ Droit à la portabilité

Recevoir vos données dans un format exploitable.

✔ Droit à la limitation

Demander la suspension temporaire d’un traitement.

Pour exercer vos droits :
📧contact@main-coeur-domicile.fr
Une réponse vous sera apportée sous 30 jours.

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9️⃣ Cookies

Notre site utilise des cookies uniquement pour :

• améliorer l’expérience utilisateur

• analyser la fréquentation

• assurer le bon fonctionnement du site

Vous pouvez configurer ou désactiver les cookies depuis votre navigateur.

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🔟 Sous-traitants

Nous pouvons faire appel à des prestataires pour :

• l’hébergement du site

• les formulaires en ligne

• l’analyse statistique anonymisée

Ces prestataires sont conformes au RGPD et ne peuvent en aucun cas utiliser vos données pour un autre usage.

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1️⃣1️⃣ Modifications de la page RGPD

Main & Cœur Domicile peut mettre à jour la présente page en cas :

• d’évolution légale

• d’évolution technique

• d’évolution des services

La version mise à jour sera publiée avec une nouvelle date.

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1️⃣2️⃣ Contact

Pour toute question liée à la protection de vos données :

📧 contact@main-coeur-domicile.fr
📌 Via le formulaire de contact du site
📍41 Place des Remparts, 74470 Lullin